Les nouveaux juges devront s’engager à suivre une formation en droit des agressions sexuelles, grâce à une nouvelle loi qui a reçu la sanction royale jeudi soir.

Le projet de loi C-3 a été adopté au Sénat jeudi soir, marquant la troisième tentative de voir une législation de cette nature adoptée par le Parlement.

La loi exigera que les nouveaux juges nommés par le gouvernement fédéral acceptent de suivre une formation, notamment sur les mythes et les stéréotypes relatifs au viol et sur la façon de s’assurer que les préjugés sur la race, le sexe et d’autres facteurs sociaux n’influencent pas leurs décisions. Elle obligera également les juges à consigner leurs motifs au dossier lorsqu’ils statueront sur des affaires d’agression sexuelle.

Le projet de loi était au départ une initiative parlementaire de l’ancienne chef conservatrice par intérim, Rona Ambrose.

Il avait été soutenu par le gouvernement libéral et avait facilement été adopté à la Chambre des communes. Cependant, au Sénat, le projet de loi était mort au feuilleton lorsque le Parlement avait été dissous pour les élections de 2019.