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Consentement: la Cour suprême maintient le verdict contre un adolescent

La Cour suprême du Canada a confirmé le verdict de culpabilité d’un jeune ayant agressé sexuellement une adolescente dans une affaire impliquant l’alcool et la capacité de consentir. Le garçon âgé de 15 ans avait été reconnu coupable d’avoir agressé sexuellement une fille âgée de 14 ans lors d’une fête de plage dans la banlieue torontoise de Scarborough, en Ontario, en 2016.

Les deux adolescents, qui étaient amis à l’école, avaient bu et l’agression sexuelle se serait produite non loin d’un feu de joie. La jeune fille a déclaré aux policiers n’avoir aucun souvenir d’un rapport sexuel.

Il a été déterminé au procès qu’elle n’était pas capable de consentir à des relations sexuelles et que le garçon, hors de tout doute raisonnable, le savait bien ou était volontairement aveugle à ce fait.

Dans sa décision vendredi, le plus haut tribunal au pays a conclu que ce verdict était raisonnable.

CANADA

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2021-05-08T07:00:00.0000000Z

2021-05-08T07:00:00.0000000Z

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