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La Commissaire aux langues officielles veut davantage de pouvoir

La commissaire aux langues officielles, Shirley MacLean aimerait avoir des dents pour mordre. Elle fait plusieurs propositions dans le cadre de la révision de la Loi sur les langues officielles pour aiguiser ses canines. Et ne plus s’en tenir aux aboiements.

Mme MacLean a publié un mémoire qu’elle destine aux commissaires pour la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO) du Nouveau-Brunswick, Yvette Finn et John McLaughlin.

«L’expérience des 20 dernières années montre que le pouvoir de faire des recommandations a ses limites et peut parfois s’avérer inefficace», y écrit la haute fonctionnaire de l’Assemblée législative en poste depuis novembre 2019.

Elle s’étonne de son influence limitée après avoir souligné que la LLO, dont elle surveille la mise en oeuvre, prime sur presque toutes les lois de la province.

«Certaines institutions sont réfractaires et semblent considérer les rapports et recommandations du commissaire comme des obstacles», observe de surcroît Mme MacLean.

Elle déplore aussi que les rapports annuels de son bureau soient souvent oubliés dès leur dépôt et que leurs recommandations soient fréquemment rejetées ou ignorées sans justifications.

La commissaire souhaite que les institutions ayant fait l’objet d’une enquête doivent détailler par écrit les moyens qu’elles envisagent de prendre pour se conformer à la Loi sur les langues officielles du NouveauBrunswick dans un délai de 30 jours.

Elle suggère aussi que les administrations en contravention récurrente puissent être obligées de s’engager à se corriger et à rendre des comptes régulièrement à son bureau.

La fonctionnaire indépendante réclame aussi l’obligation pour le premier ministre de déposer dans un délai de 30 jours une explication écrite de ce qu’il entreprendra ou non à la suite du rapport annuel de son commissariat.

Mme MacLean réclame enfin le droit sans équivoque de recourir aux tribunaux.

Avec cet arsenal, les fonctionnaires auront peut-être plus peur de lui hérisser le poil! ■

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2021-07-24T07:00:00.0000000Z

2021-07-24T07:00:00.0000000Z

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