Le juge N.E. Devlin a écrit jeudi dans sa décision qu’autoriser des personnes non vaccinées à faire partie du jury pourrait compromettre injustement la santé des autres jurés, du personnel du tribunal et de toute autre personne liée au procès.

De plus, le juge Devlin a déclaré qu’un juré non vacciné pourrait être une distraction pour les autres jurés en les faisant craindre pour leur santé, et il a déclaré qu’un juré qui développerait des symptômes pourrait faire échouer toute la procédure.

Une décision récente en Ontario a vu un juge d’Ottawa déclarer que tous les jurés participants à un procès pour meurtre devraient être complètement vaccinés avec deux doses de vaccin.

Mais un juge de la Cour supérieure du Québec a statué plus tôt ce mois-ci qu’un juré n’avait pas besoin d’être complètement vacciné contre la COVID-19 pour participer à un procès pour fraude à Montréal, citant des enjeux liés à la confidentialité et la représentativité au sein du jury dans sa décision.

Le juge Devlin, cependant, a écrit que lors de la sélection des jurés pour le procès pour agression sexuelle à Calgary cette semaine, la «poignée» de personnes qui n’étaient pas complètement vaccinées «couvraient l’âge, le sexe et le spectre ethnique» et que les excuser ne réduirait pas la représentativité.

«En fait, je suis convaincu que la vaccination est un moyen sûr et très efficace de prévenir la propagation du coronavirus, le développement d’infections à la COVID 19 et les maladies graves chez ceux qui sont infectés», a écrit le juge Devlin.

«Les ressources publiques et judiciaires consacrées à un procès devant jury sont à la fois rares et précieuses, surtout en ce moment. Augmenter inutilement le risque qu’un procès se déroule dans ces circonstances et soit avorté en raison d’une infection à la COVID 19 jetterait le discrédit sur l’administration de la justice aux yeux du public.»

Une décision de la Colombie-Britannique le mois dernier, la Cour suprême n’a pas autorisé la Couronne à poser des questions aux jurés sur leur statut vaccinal, invoquant des enjeux liés à la confidentialité.

Le juge Devlin a écrit que «le pouvoir discrétionnaire du juge de protéger la bonne administration de la justice est primordial par rapport à toute loi provinciale sur la protection de la vie privée». ■