Le feu vert était le dernier obstacle réglementaire à la transaction, un peu plus de deux ans après sa première annonce.

Mais le ministre de l’Industrie, FrançoisPhilippe Champagne, a pris un ton sévère vendredi, promettant d’«être comme un faucon au nom des Canadiens» pour assurer le respect des conditions qu’il a fixées, visant à renforcer la concurrence et à réduire les coûts de téléphonie et d’internet.

Le ministre Champagne a approuvé le transfert des licences sans fil de Freedom Mobile, propriété de Shaw, à Vidéotron, propriété de Québecor. Rogers et Shaw ont convenu en juin 2022 de vendre Freedom Mobile à Vidéotron pour 2,85 milliards $ dans le but d’atténuer les problèmes de concurrence soulevés par la proposition initiale.

Le ministre a également annoncé que son ministère n’autoriserait aucun autre transfert de spectre sans fil avant d’avoir mené un examen du cadre de transfert du spectre au pays, ce qui n’a pas été fait depuis près d’une décennie.

Rogers avait annoncé pour la première fois son accord pour acquérir Shaw en mars 2021, prévoyant alors que la transaction serait conclue avant juin 2022. La date limite de clôture a été repoussée à plusieurs reprises, et elle l’a été de nouveau vendredi - vraisemblablement pour une dernière fois -, au 7 avril.

PLUSIEURS CONDITIONS

Ottawa a obtenu 21 engagements juridiquement contraignants de la part de Rogers et de Vidéotron pour renforcer la concurrence dans le secteur et «faire baisser les prix», a précisé le ministre Champagne, précisant que ces conditions «ne doivent pas être prises à la légère».

Elles comprennent notamment l’établissement par Rogers d’un deuxième siège social à Calgary et l’ajout de 3000 nouveaux emplois dans l’Ouest canadien «dans les prochains mois», qui devront être maintenus pendant au moins dix ans.

L’entreprise devra également dépenser 5,5 milliards $ pour étendre la couverture 5G et des services réseau supplémentaires, ainsi que 1 milliard $ supplémentaire pour connecter les communautés rurales, éloignées et autochtones.

De son côté, Vidéotron devra offrir des forfaits au moins 20% inférieurs à ceux de ses concurrents et dépenser 150 millions $ au cours des deux prochaines années pour mettre à niveau le réseau de Freedom Mobile. Il lui sera interdit de transférer des licences Freedom Mobile pendant une décennie.

Le consultant en télécommunications Mark Goldberg a estimé que les termes définis par le gouvernement fédéral avaient du sens, qualifiant les sanctions de «significatives».

Mais il a noté que les entreprises s’étaient déjà engagées publiquement à respecter bon nombre de ces conditions tout au long du processus de deux ans.

«Je pense que cet accord aurait pu être conclu il y a un an si le Bureau de la concurrence n’avait pas été si têtu», a affirmé M. Goldberg.

En janvier, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande du Bureau de la concurrence d’annuler l’entente.

Le régulateur avait fait valoir que l’approbation de la fusion réduirait la concurrence, ce qui se traduirait par une augmentation des factures de téléphonie mobile, une baisse de la qualité du service et la perte d’options pour les consommateurs. Il voulait que le tribunal annule une décision du Tribunal de la concurrence, qui s’était prononcé en faveur de l’accord.

Au lieu de cela, la cour s’est ralliée à l’opinion du tribunal voulant qu’il n’y ait pas de danger de «diminution substantielle de la concurrence».

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw en mars 2022. ■