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Des sanctions assez sévères?

Questionné sur la façon dont les conditions de l’accord seraient appliquées, M. Champagne a affirmé qu’il «n’oserait pas se jouer du régulateur», sans toutefois préciser davantage sa pensée à ce sujet. Si Rogers enfreint ses conditions, elle devra payer jusqu’à 1 milliard $ en dommages-intérêts, a prévenu le ministre. Vidéotron s’exposerait potentiellement à des pénalités de 200 millions $ si elle ne respecte pas ses engagements.

Mais certains observateurs craignaient que les conditions n’aillent pas assez loin. Keldon Bester, cofondateur du Canadian Anti-Monopoly Project, s’est demandé si les sanctions étaient suffisamment sévères.

«La réalité est que l’accord ne devrait pas aller de l’avant en premier lieu, alors au mieux, c’est un prix de consolation», a-t-il affirmé.

«Rogers et Vidéotron sont fortement incités à se soustraire à leurs engagements. Cela incite les parties à faire le calcul et à dire: ‘‘Si nous perdons plus d’argent en prenant ces engagements, pourquoi s’embêter à (les) respecter?’’» Le président et chef de la direction de Rogers, Tony Staffieri, a salué la nouvelle de vendredi.

«Nous sommes très heureux d’aller de l’avant dans le cadre de cette fusion transformatrice et d’honorer fièrement nos

engagements en vue d’améliorer et d’élargir la couverture du réseau, de connecter les communautés moins bien desservies et d’améliorer l’accessibilité pour les Canadiens et Canadiennes à faible revenu», a affirmé M. Staffieri dans un communiqué de presse.

«En nous appuyant sur notre héritage commun avec Shaw, nous investirons considérablement pour offrir plus de choix, plus de valeur et plus de connectivité aux Canadiens et Canadiennes à la grandeur du pays.» Dwayne Winseck, professeur de communication à l’Université Carleton et directeur du Canadian Media Concentration Research Project, a fait valoir que M. Champagne avait créé un système de réglementation à deux vitesses.

Selon lui, l’approbation du ministre donne l’impression que Rogers et Vidéotron sont régis par un ensemble «d’accords parallèles (...) concoctés à la volée en dehors du régime de droit public normal qui définit le cadre réglementaire». «Pourquoi le ministre devrait-il bricoler un ensemble d’accords privés pour aider un accord à franchir la ligne d’arrivée alors qu’il aurait dû être mort dès le départ? Cela donne des allures de servante du capitalisme au ministre, alors qu’il devrait plutôt s’inscrire dans un gouvernement démocratique veillant sur l’intérêt du public et faisant la promotion (...) d’un maximum de concurrence sur ces marchés.» - La Presse canadienne

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2023-04-01T07:00:00.0000000Z

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