Un artiste pourrait recevoir des redevances si une de ses oeuvres est revendue, selon une réforme prévue de la Loi sur le droit d’auteur.

Les peintres, sculpteurs et autres créateurs d’art visuel seraient payés si une oeuvre était revendue au cours d’un encan ou par une galerie d’art. La réforme de la loi sur les droits d’auteur est actuellement préparée par le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne, et son collègue du Patrimoine, Pablo Rodriguez. Elle prévoit que les artistes, sculpteurs et photographes obtiendraient «un droit de suite» qui leur procurerait des redevances de 5% pendant la période couverte par le droit d’auteur, selon le cabinet de M. Champagne.

À l’heure actuelle, les artistes se plaignent de ne pas recevoir un sou si une oeuvre dont la valeur peut s’être fortement accrue depuis sa création est revendue par un collectionneur.

Par exemple, l’artiste inuite Kenojuak Ashevak, aujourd’hui décédée, avait vendu en 1960 une gravure intitulée Le Hibou enchanté pour 24$. Cette oeuvre a été plus tard revendue pour plus de 158 000$. Le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec souhaitent l’entrée en vigueur d’un droit de suite permettant aux artistes visuels de percevoir 5% du produit de la revente de leurs oeuvres. Les successions pourraient aussi en bénéficier. Le droit de suite existe dans plus de 90 pays, notamment au Royaume-Uni, en Inde et dans toute l’Union européenne. Le Canada traîne de la patte, ce qui contraint de nombreux artistes à renoncer à vivre de leur art.

Selon les données du recensement de 2016, le Canada comptait 21 000 créateurs en art visuel. L’ensemble de leurs revenus annuels moyens s’élevait à 20 000$.