BCE cherche à faire appel d’une décision réglementaire qui permettra aux entreprises indépendantes de vendre des services internet à leurs clients utilisant son réseau de fibre optique en Ontario et au Québec, faisant valoir qu’elle risque de subir un préjudice irréparable.

La société mère de Bell Canada a déposé jeudi soir des documents auprès de la Cour d’appel fédérale demandant l’autorisation d’en appeler de la décision temporaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la suspension de la décision en attendant l’issue du processus judiciaire.

«La décision aura des conséquences considérables sur l’accès des Canadiens à l’internet haute vitesse au-delà de la période intérimaire pendant laquelle elle est en vigueur», a fait valoir la société dans ses documents.

Le CRTC a annoncé le 6 novembre qu’il obligerait les grandes compagnies de téléphone, notamment Bell et Telus, à fournir à leurs concurrents un accès à leurs réseaux de fibre optique jusqu’au domicile dans un délai de six mois.

Le régulateur a estimé que le calendrier permettrait aux entreprises de préparer leurs réseaux et de développer des technologies de l’information et des systèmes de facturation.

Cette décision vise à stimuler la concurrence pour les services internet en Ontario et au Québec, où les fournisseurs internet indépendants servent désormais 47% de clients de moins qu’il y a deux ans.

Le régulateur a indiqué que sa décision était conforme à la directive qui lui a été donnée, plus tôt cette année, par le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour renforcer les droits des consommateurs.

Il s’agit d’une décision partielle dans le cadre d’un examen plus large lancé par le CRTC en mars sur les tarifs que les petits concurrents paient aux grandes entreprises de télécommunications pour accéder à leurs réseaux.

Cet examen, qui pourrait potentiellement déterminer si l’orientation du CRTC sera rendue permanente et appliquée à d’autres provinces, se poursuit. La prochaine audience publique est fixée au 12 février.

Le CRTC a également fixé des tarifs provisoires que les petits concurrents paieront pour accéder aux réseaux de fibre optique.

Dans ses documents judiciaires, Bell a qualifié son service de fibre optique d’offre internet «phare» pour les particuliers et les entreprises, qui offre des vitesses au moins deux fois plus rapides que l’internet par câble. La société a souligné que cette technologie était «extrêmement coûteuse», lui ayant consacré environ 4 milliards $ par an au cours de la dernière décennie. – La Presse canadienne ■